Notice descriptive

1940 (24 juillet) (n°107)-1941 (26 juin) (volume 53). (1940/1941)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Muret > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 21 960
Intitulé : 1940 (24 juillet) (n°107)-1941 (26 juin) (volume 53).
Sujet : enregistrement
Lieu : Muret (Haute-Garonne, France)

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