Notice descriptive

Répertoire général chronologique civil et pénal. (an VII-1959)

Contexte : Justice de paix des cantons de Lévignac et Léguevin > Justice de paix du canton de Léguevin > Attributions civiles et pénales. > Répertoires.
Cote : 4 U 18 2
Ancienne cote : U 4212 / U 4214 / U 4219 / 5271 W 1 / 5394 W 63
Intitulé : Répertoire général chronologique civil et pénal.
Date : an VII-1959

Présentation du contenu :

Affaires en conciliation (15 pluviôse-5 ventôse an VII).

Actes civils (9 vendémiaire an VIII-9 nivôse an XIV).

Jugements civils, de police et actes civils (19 janvier 1811-27 février 1959).



Notes :

Certains répertoires du début du 19ème siècle semblent incomplets (pour 1813, par exemple, les minutes des jugements ne sont pas toutes répertoriées).

Sujet : police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Léguevin (Haute-Garonne, France) / Lévignac (Haute-Garonne, France) / Léguevin, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Léguevin, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Léguevin, Canton de (Haute-Garonne, France) / Léguevin (Haute-Garonne, France) / Léguevin, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : répertoire civil, répertoire civil
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

Pour aller plus loin

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