Notice descriptive
1963-1967
(1963-1967)
Contexte : 6163W > Procédures civiles. > Section Nord. > Actes de sociétés et coopératives agricoles d'intérêt collectif : dépôts.
Cote : 6163 W 167
Intitulé :
1963-1967
Date : 1963-1967
Sujet : justice civile / décision de justice / affaire civile / tutelle judiciaire / justice pénale / contravention
Type de document : Documents écrits
