Notice descriptive
Actes de sociétés et coopératives agricoles d'intérêt collectif : dépôts.
(1963-1969)
Contexte : 6163W > Procédures civiles. > Section Nord.
Cote : 6163 W 167 - 169
Intitulé :
Actes de sociétés et coopératives agricoles d'intérêt collectif : dépôts.
Date : 1963-1969
Sujet : justice civile / décision de justice / affaire civile / tutelle judiciaire / justice pénale / contravention
Type de document : Documents écrits
