Notice descriptive
Rapport du préfet (f° 3-33) et procès-verbaux manuscrits des délibérations du Conseil général (session de 1813).
(10 mai-24 mai 1813)
Contexte : Conseil général du département et commission départementale > Conseil général > Collection manuscrite
Cote : 1 N 13
Intitulé :
Rapport du préfet (f° 3-33) et procès-verbaux manuscrits des délibérations du Conseil général (session de 1813).
Date : 10 mai-24 mai 1813
Sujet : administration départementale / administration préfectorale / administration générale / conseil général / département
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : rapport du préfet, délibération, Documents écrits
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