Notice descriptive
1923 (1923/1923)
Contexte : Bureau d'enregistrement d'Auterive > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Sous seing privé originaux.
Cote : 3 Q 5 405
Intitulé : 1923
Présentation du contenu :
Contient notamment des baux et concessions de la Préfecture de la Haute-Garonne
pour l'extraction de matériaux dans le lit domanial de l'Ariège et de l'exploitation de terrains affermés ; des conventions concernant les appuis et passages de la Société Pyrénéenne d'Energie Electrique
Sujet : enregistrement
Lieu : Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive (Haute-Garonne, France)
