Notice descriptive
Bancs des autorités, litiges soumis au préfet : dossiers communaux. (1830-1898)
Albiac, suppression du banc des autorités dans l'église d'Albiac par le curé de Mascarville (1849) ; Aussonne, conflit d'autorité et de compétence entre maire - desservant et préfet - archevêque au sujet du banc des autorités (1840) ; Auzas, réclamation du conseil municipal à la suite de l'enlèvement par le desservant du banc des autorités (1851-1852) ; Born (Le), conflits de compétence au sujet de l'enlèvement du banc de la municipalité (1848, 1898) ; Lacaugne, plainte erronée du maire contre le desservant à la suite du retrait du banc destiné aux autorités (1843) ; Launac, plainte contre le vicaire de Galembrun à la suite de l'enlèvement du banc des autorités (1843) ; Montgazin, demande de rétablissement du banc de l'autorité municipale dans la nef de l'église (1848) ; Mirepoix, question de compétence posée au préfet, pour le déplacement du banc des autorités à l'intérieur de l'église (1871) ; Pibrac, droit du maire à un banc réservé seulement pour les célébrations ordonnées par l'autorité civile (1852-1853) ; Pins-Justaret, plainte du maire contre la suppression du banc des autorités (1861) ; Sainte-Livrade, demande d'avis du préfet sur le droit du conseil municipal à introduire un banc pour les autorités locales dans l'église (1852) ; Saint-Thomas, contestation du maire à la suite du déplacement du banc des autorités (1858) ; Saubens, protestation du maire à la suite du déplacement du banc des autorités (1894) ; Vacquiers, demande d'achat d'un banc des autorités par la commune refusée par le préfet (1860) ; Vallègue, contestation du maire à la suite du déplacement du banc destiné aux autorités locales (1830).
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Organisation et police du culte catholiqueLe formulaire de recherche :
