Notice descriptive

1958 (juillet-août), n° 1351, 1352, 1354, 1355, 1357, 1360, 1364, 1365, 1378. (1958)

Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Pénal > Dossiers de procédure (échantillon conservé). > Dossiers correctionnels (à partir de 1910). > 1958
Cote : 5354 W 118
Intitulé : 1958 (juillet-août), n° 1351, 1352, 1354, 1355, 1357, 1360, 1364, 1365, 1378.
Date : 1958

Présentation du contenu :

n° 1351 à 1380 (juillet-août) : n° 1351 outrages publics à la pudeur, violences (expertise psychiatrique) ; n° 1352 vagabondage et infraction à la police des chemins de fer ; n° 1354 vol d’un cageot d’abricots ; n° 1355 escroquerie, infraction à la législation sur la sécurité sociale ; n° 1357 actes impudiques sur mineur ; n° 1360 escroquerie ; n° 1364 franchissement clandestin de frontière, vol, recel ; n° 1365 port d’arme prohibée, voies de fait, menaces et vagabondage ; n° 1378 tentative de vol.



Sujet : justice / tribunal de première instance / qualification correctionnelle
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

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