Notice descriptive
1946 (1946)
Contexte : Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de police > Justice de paix des cantons de Blagnac et de Toulouse canton ouest > Justice de paix de Toulouse canton ouest > Attributions judiciaires. > Procédure. > Dossiers de procédure. > Scellés.
Cote : 4 U 35 296
Ancienne cote : 5089 W 380
Intitulé : 1946
Date : 1946
Notes :
À noter,
le dossier Daubert-Barlam (Hortense) contient un livret de famille.
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / justice de paix / affaire familiale / décès / faillite / succession
Personne : Daubert-Barlam, Hortense
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Blagnac, Canton de (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Ouest, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Ouest, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de policeLe formulaire de recherche :
