Cote : 1 M 386

Ancienne cote : 4 M 74 / 4 M 76 / 4 M 81 bis

Intitulé : Révision des peines prononcées par la commission mixte.

Présentation du contenu :

Modification des condamnations par le colonel Espinasse, commissaire extraordinaire (avril 1852).

Condamnés politiques graciés lors de la visite à Toulouse du prince-président (octobre 1852).

Condamnés politiques ayant demandé une grâce : demande de renseignements (octobre-novembre 1852).

Le moniteur universel du vendredi 4 février 1853, texte du décret impérial accordant la grâce à 4312 condamnés politiques.

Demandes de grâce présidentielle ou impériale : dossiers individuels.

Godoffre Henri, Noël, interné en Algérie : correspondance dont demande de grâce (1852-1859)

Méric Jean-Pierre, condamné Algérie, demande de grâce de sa fille (1852)

Stibio Raymond, condamné Algérie, attestation de dépôt et de départ de la maison d’arrêt (juillet 1852)

Castaing, demande d’acheminement d’une malle à un condamné.

Sujet : Second Empire. 1852-1870 / Deuxième République. 1848-1852 / coup d'état du 2 décembre 1851 / visite officielle / décision de justice / vie publique / justice pénale / application des peines / grâce / dissident / tribunal d'exception / police / vie politique / surveillance du territoire

Personne : Espinasse, Charles Marie Esprit (colonel)

Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

Type de document : dossier individuel