Notice descriptive
an VII (1er germinal)-an IX (22 nivôse) (volume 1). (1799/1801)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Cazères > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes sous seing privé.
Cote : 3 Q 11 335
Intitulé : an VII (1er germinal)-an IX (22 nivôse) (volume 1).
Sujet : enregistrement
Lieu : Cazères (Haute-Garonne, France)
