Notice descriptive
Circulaires du ministre de la Justice aux préfets et correspondance. (An VIII-1809)
Contexte : Comptabilité générale du département (3N) > Généralités
Cote : 3 N 3
Intitulé : Circulaires du ministre de la Justice aux préfets et correspondance.
Date : An VIII-1809
Sujet : département / commune / comptabilité publique / conseil général / finances départementales / financement / législation / règlementation
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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