Notice descriptive

1965 (4 janvier-9 juin) (volume 11). (1965/1965)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Muret > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 21 999
Intitulé : 1965 (4 janvier-9 juin) (volume 11).
Sujet : enregistrement
Lieu : Muret (Haute-Garonne, France)

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