Notice descriptive
1911 (16 novembre)-1912 (26 septembre (volume 18). (1911/1912)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Fronton > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 13 387
Intitulé : 1911 (16 novembre)-1912 (26 septembre (volume 18).
Sujet : enregistrement
Lieu : Fronton (Haute-Garonne, France) / Fronton (Haute-Garonne, France)
