Notice descriptive
Dossiers d'assises (1965-1973, 1984-1991).
(1965/1991)
Contexte : Justice (état des versements) > Cour d'appel de Toulouse
Cote : 7323 W 1 - 298
Intitulé :
Dossiers d'assises (1965-1973, 1984-1991).
Importance matérielle : 36 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 15 novembre 2012
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
