Notice descriptive

1950 (13 janvier-30 décembre) (volume 91). (1950-1950)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Bagnères-de-Luchon > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 6 425
Ancienne cote : 6291 W 1105
Intitulé : 1950 (13 janvier-30 décembre) (volume 91).
Date : 1950-1950

Sujet : enregistrement
Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France)

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