Notice descriptive

Droit commun, élections professionnelles, loyers, saisie-arrêt, paritaire, prud’hommes, pension alimentaire. (1944-1959)

Contexte : Justice de paix de Toulouse canton ouest, précédée de : Justice de paix du canton de Blagnac > Justice de paix de Toulouse canton ouest > Attributions judiciaires > Procédure > Dossiers de procédure.
Cote : 4 U 35 256 - 281
Intitulé : Droit commun, élections professionnelles, loyers, saisie-arrêt, paritaire, prud’hommes, pension alimentaire.
Date : 1944-1959

Notes :

Les dates indiquées en analyse sont les dates d’origine indiquées par le greffe lors du versement et correspondent à la date d’ouverture des dossiers, les numéros éventuellement indiqués à la suite étant ceux de la mise au rôle des causes).

À noter que certains de ces dossiers se prolongent au-delà de février 1959 (jusqu’en 1962 pour certains, date de leur clôture), sous la juridiction du tribunal d’instance de Toulouse section ouest. À l’inverse, certains de ces dossiers sont susceptibles de contenir des pièces justificatives antérieures aux dates indiquées en analyse

Sujet : affaire familiale / affaire prud'homale / baux ruraux / dette / élection professionnelle / loyer immobilier / saisie / justice de paix
Lieu : Blagnac, Canton de (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Ouest, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Ouest, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

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