Notice descriptive
1947 (1947)
Contexte : Justice de paix de Toulouse canton ouest, précédée de : Justice de paix du canton de Blagnac > Justice de paix de Toulouse canton ouest > Attributions judiciaires > Procédure > Dossiers de procédure. > Droit commun, élections professionnelles, loyers, saisie-arrêt, paritaire, prud?hommes, pension alimentaire.
Cote : 4 U 35 260
Intitulé : 1947
Date : 1947
Présentation du contenu :
n° 1105 à 1420.
Sujet : justice de paix / affaire familiale / affaire prud'homale / baux ruraux / dette / élection professionnelle / loyer immobilier / saisie
Lieu : Blagnac, Canton de (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Ouest, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Ouest, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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L'inventaire :
Justice de paix de Toulouse canton ouest, précédée de : Justice de paix du canton de BlagnacLe formulaire de recherche :
