Notice descriptive

1957 (1957)

Contexte : Justice de paix de Toulouse canton ouest, précédée de : Justice de paix du canton de Blagnac > Justice de paix de Toulouse canton ouest > Attributions judiciaires > Procédure > Dossiers de procédure. > Droit commun, élections professionnelles, loyers, saisie-arrêt, paritaire, prud?hommes, pension alimentaire.
Cote : 4 U 35 278
Intitulé : 1957
Date : 1957

Présentation du contenu :

n° 13 à 307



Notes :

À noter : le dossier n° 258 contient une série de 12 photos et des plans cadastraux relatifs à une carrière d’extraction de divers matériaux située en bordure de Garonne, communes de Portet, et, par extension, de Vieille-Toulouse (lieux dits La Graverasse, section B, parcelle n° 188, et Bouchonnade, section C, parcelles n° 12 et 13) [affaire relative à des droits de passage et d’extraction sur les dites parcelles].

Sujet : cadastre / carrière / industrie extractive / servitude / justice de paix / affaire familiale / affaire prud'homale / baux ruraux / dette / élection professionnelle / loyer immobilier / saisie
Lieu : Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, France) / Vieille-Toulouse (Haute-Garonne, France) / Bouchonnade (Portet-sur-Garonne, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / La Graverasse (Portet-sur-Garonne, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Blagnac, Canton de (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Ouest, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Ouest, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

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