Notice descriptive
1806 (20 juillet)-1809 (22 mars) (volume 3). (1806/1809)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Fronton > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes sous seing privé.
Cote : 3 Q 13 275
Intitulé : 1806 (20 juillet)-1809 (22 mars) (volume 3).
Sujet : enregistrement
Lieu : Fronton (Haute-Garonne, France) / Fronton (Haute-Garonne, France)
