Notice descriptive

1856 (29 février)-1860 (21 mai) (volume 12). (1856/1860)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Fronton > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes sous seing privé.
Cote : 3 Q 13 282
Intitulé : 1856 (29 février)-1860 (21 mai) (volume 12).
Sujet : enregistrement
Lieu : Fronton (Haute-Garonne, France) / Fronton (Haute-Garonne, France)

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