Notice descriptive
an IX (4 ventôse)-an X (3 floréal) (volume 23). (1801/1802)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Cazères > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 11 419
Intitulé : an IX (4 ventôse)-an X (3 floréal) (volume 23).
Sujet : enregistrement
Lieu : Cazères (Haute-Garonne, France)
