Préfecture de la Haute-Garonne.

Dès sa création en 1800 par la loi du 28 pluviôse an VIII, la préfecture, chargée de l’administration du département, fut dotée d’un bureau militaire pour contrôler et relayer l’action du commandement militaire sur le territoire de la Haute-Garonne.

Conseils de guerre.

Le décret du 20 avril 1791, conséquence de la création des départements, divisa le territoire en 23 « divisions militaires ». Puis la loi du 13 brumaire an V créa les conseils de guerre en remplacement des tribunaux criminels militaires de la Convention. Deux conseils de guerre permanents furent alors établis dans chaque division militaire.

La 10ème division militaire se composait des départements du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, de l’Ariège, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales.

Pour cette division militaire, les conseils de guerre siégeaient à Toulouse, sauf de fin 1808 à mi 1812, période pendant laquelle ils siégèrent à Perpignan.

La division des Pyrénées-Orientales, elle aussi, avait deux conseils de guerre de 1822 à 1826, un à Toulouse et un à Perpignan.

L’Armée des Pyrénées, en campagne en 1823, dispose en propre d’un conseil de guerre, de même que la division d’occupation de la Catalogne de 1824 à 1827.

Les divisions militaires furent ensuite remplacées par les « régions militaires ». Ces circonscriptions, au nombre de 18 pour la France-même, furent créées par la loi du 24 juillet 1873, conséquence du désastre de 1870 et du mouvement réformateur qui s’ensuivit.

La 17e région militaire comprenait les départements de l’Ariège, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lot, du Lot-et-Garonne et du Tarn-et-Garonne.

Son siège était situé à Toulouse ainsi que le conseil de guerre qui y était attaché.

Le fonds du bureau militaire, comme l’ensemble des séries modernes des Archives départementales de la Haute-Garonne, est extrêmement lacunaire. Les archives de la préfecture, à la suite des déménagements successifs et d’importantes éliminations, ont perdu nombre de documents. De plus le respect des fonds n’a pas été rigoureux.

Le fonds du bureau militaire était classé à l’origine aux Archives départementales de la Haute-Garonne en série R continue. En application de la circulaire du 16 décembre 1965 qui a prescrit de répartir les documents entre les dix sous-séries actuelles, une recotation fut entreprise. Ont été créées les sous-séries 1 R (recrutement), 4 R (garde nationale), 5 R (gendarmerie), 6 R (sapeurs pompiers) et 7 R (marine ainsi qu’un reliquat de quarante registres, répertoriant les arrêtés du bureau militaire de la préfecture).

Tous les documents qui ne correspondaient pas aux thèmes de ces sous-séries formèrent la sous-série 2 R. Y furent également cotés des registres et des dossiers de procédure des conseils de guerre pour la période de l’an VIII à 1836, dont la provenance est inconnue : ont-ils été confiés par l’autorité militaire à la préfecture ou ont-ils été versés aux Archives départementales directement par l’armée ? Et à quelle date ? Aucun document qui aurait pu répondre à ces questions n’a été trouvé dans les archives du service.

Par ailleurs, le service historique de l’armée de terre (maintenant service historique de la Défense) a effectué un versement en 1975 de quelques documents concernant le conseil de guerre de la 17ème région militaire pour la période 1911-1914. Ces articles étaient jusqu’à présent cotés en série W.

Versement

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Archives publiques librement communicables.

les six premiers chapitres de cet instrument de recherche ont été établis par Pierre-Joan Bernard, étudiant en Master 2 professionnel Histoire-Métiers des archives Université Jean Moulin-Lyon 3, sous la direction de Geneviève Douillard, dans le cadre du stage professionnel, en 2009. Le dernier chapitre relatif à la répression de la désertion et à la justice militaire a été rédigé par Françoise Petit et Geneviève Douillard, avec la participation de Yasmina Khounache et Philippe Touffines, en 2019.

28/10/2010

06/09/2019 14:06:15

Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.