Notice descriptive

1913 (6 mai)-1914 (24 juin) (volume 238). (1913/1914)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Cazères > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics.
Cote : 3 Q 11 262
Intitulé : 1913 (6 mai)-1914 (24 juin) (volume 238).
Présentation du contenu :

Contient également des extraits de matrices cadastrales (feuillets volants).



Sujet : enregistrement
Lieu : Cazères (Haute-Garonne, France)

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