Notice descriptive
1913 (6 mai)-1914 (24 juin) (volume 238). (1913/1914)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Cazères > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics.
Cote : 3 Q 11 262
Intitulé : 1913 (6 mai)-1914 (24 juin) (volume 238).
Présentation du contenu :
Contient également des extraits de matrices cadastrales (feuillets volants).
Sujet : enregistrement
Lieu : Cazères (Haute-Garonne, France)
