Notice descriptive
1940 (8 octobre)-1950 (29 septembre) (volume 31). (1940/1950)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Revel > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes sous seing privé.
Cote : 3 Q 22 273
Intitulé : 1940 (8 octobre)-1950 (29 septembre) (volume 31).
Présentation du contenu :
La suite se trouve dans les registres des actes civils publics.
Sujet : enregistrement
Lieu : Revel (Haute-Garonne, France) / Revel (Haute-Garonne, France) / Revel (Haute-Garonne, France)
