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Notice descriptive

1959 (janvier), n° 178, 179, 196, 202, 204. (1959)

Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Pénal > Dossiers de procédure (échantillon conservé). > Dossiers correctionnels (à partir de 1910). > 1959 (janvier-février)
Cote : 5354 W 147
Intitulé : 1959 (janvier), n° 178, 179, 196, 202, 204.
Date : 1959

Présentation du contenu :

n° 171 à 205 (janvier) : n° 178 évasion d'un centre hospitalier ; n° 179 proxénétisme ; n° 196 ivresse publique et manifeste ; n° 202 outrage public à la pudeur ; n° 204 détournement de mineure.



Sujet : justice / tribunal de première instance / qualification correctionnelle
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

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