Notice descriptive
5 juin, n° 72 à 74
(1991)
Contexte : 6163W > Service du surendettement. > Dossiers individuels (échantillonnage du mois de juin, excepté pour les dossiers FEX et SVE: années complètes). > 1991, juin
Cote : 6163 W 368
Intitulé :
5 juin, n° 72 à 74
Date : 1991
Sujet : justice civile / décision de justice / affaire civile / tutelle judiciaire / justice pénale / contravention
Type de document : Documents écrits
