Notice descriptive

Bâtiments de l'Etat et biens départementaux : actes administratifs, baux (1907-1956). Expropriations (1924-1958). Sociétés mutualistes : dossiers de déclaration (1955-1969). (1907/1969)

Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la réforme de 1964 aux lois de décentralisation de 1982 et 1983 > Première direction (Administration générale) > Premier bureau (Habitat, domaine de l'Etat, associations, dénombrement population, expropriations)
Cote : 2803 W 1 - 66
Intitulé : Bâtiments de l'Etat et biens départementaux : actes administratifs, baux (1907-1956). Expropriations (1924-1958). Sociétés mutualistes : dossiers de déclaration (1955-1969).
Importance matérielle : 3 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Notes :

Existence d'articles à réintégrer dans les séries modernes.

Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 12 novembre 1969

Tris et éliminations :

classé provisoirement

Modalités d'accès :

bordereau de versement communicable et disponible au chrono


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