Contexte : 7161 W > Régulation et gestion du risque > Dossiers présentés en commission départementale de l'aide sociale. - Refus d'attribution de la gratuité totale ou partielle des soins ; refus d'attribution d'une aide à la complémentaire santé : copie de la décision, correspondance, fiche récapitulative, notes, formulaires de demande et pièces justificatives, correspondance.