Notice descriptive
Dossiers présentés en commission départementale de l'aide sociale. - Refus d'attribution de la gratuité totale ou partielle des soins ; refus d'attribution d'une aide à la complémentaire santé : copie de la décision, correspondance, fiche récapitulative, notes, formulaires de demande et pièces justificatives, correspondance.
(2008/2008)
Contexte : 7161 W > Régulation et gestion du risque
Cote : 7161 W 15 -16
Intitulé :
Dossiers présentés en commission départementale de l'aide sociale. - Refus d'attribution de la gratuité totale ou partielle des soins ; refus d'attribution d'une aide à la complémentaire santé : copie de la décision, correspondance, fiche récapitulative, notes, formulaires de demande et pièces justificatives, correspondance.
Présentation du contenu :
Spécimens prélevés de façon aléatoire, à raison d'une boîte par an et par type de décision.
Sujet : action sanitaire / action sociale / assurance maladie / contentieux de la sécurité sociale / profession médicale
Type de document : Documents écrits
