Notice descriptive
Service des impôts des entreprises de Toulouse Rangueil. - Gestion fiscale : dossiers 2004 des redevables professionnels cessés en 2005. (1996/2005)
Contexte : Economie et finances (série W) > Direction régionale des finances publiques Occitanie et du département de la Haute-Garonne \ Pôle de contrôle des revenus et du patrimoine de Toulouse Mirail
Cote : 8065 W 1 - 10
Intitulé : Service des impôts des entreprises de Toulouse Rangueil. - Gestion fiscale : dossiers 2004 des redevables professionnels cessés en 2005.
Importance matérielle : 0,9 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 4 juillet 2017
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
