Notice descriptive
Suivi et contrôle des organismes de logement social.
(1990/2002)
Contexte : 7087 W > Logement. > Lutte contre les exclusions. > Logement social.
Cote : 7087 W 33 -49
Intitulé :
Suivi et contrôle des organismes de logement social.
Sujet : logement / politique de la ville / logement / exclusion sociale / logement social
Type de document : Documents écrits
Notices filles
Accord-cadre avec les organismes de logement social. - Enquête locale : questionnaire aux organismes, correspondance, protocole type, textes, notes et comptes rendus (1989-1990). Accords locaux, dossiers par organisme : accord, rapport d'évaluation, fiches d'enquêtes et bilans (1990-1991).
(1990/1991)Relations entre les organismes et les locataires. - Interventions du préfet : dossier par affaire individuelle.
(1994/2002)Bilans sociaux des HLM.
(1995/1998)Mission interministérielle d'inspection du logement social (MIILOS). - Contrôle et suivi des plans de redressement.
(1994/2001)
