Notice descriptive
Accord-cadre avec les organismes de logement social. - Enquête locale : questionnaire aux organismes, correspondance, protocole type, textes, notes et comptes rendus (1989-1990). Accords locaux, dossiers par organisme : accord, rapport d'évaluation, fiches d'enquêtes et bilans (1990-1991).
(1990/1991)
Contexte : 7087 W > Logement. > Lutte contre les exclusions. > Logement social. > Suivi et contrôle des organismes de logement social.
Cote : 7087 W 33
Intitulé :
Accord-cadre avec les organismes de logement social. - Enquête locale : questionnaire aux organismes, correspondance, protocole type, textes, notes et comptes rendus (1989-1990). Accords locaux, dossiers par organisme : accord, rapport d'évaluation, fiches d'enquêtes et bilans (1990-1991).
Sujet : logement / politique de la ville / logement / exclusion sociale / logement social
Type de document : Documents écrits
