Versement

Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), les missions de protection et de cohésion sociales assurées par les services de la Préfecture ont été intégralement transférés en 2009 à la Direction départementale de la Cohésion sociale de Haute-Garonne. Ces documents constituaient un reliquat non traité par la Préfecture au moment du transfert de compétence.

1-6 Politique de la ville (1992-2000).

7-137 Logement (1945-2005).

7-10 Affaires générales (1994-2001).

11-28 Amélioration de l'habitat (1960-2004).

29-137 Lutte contre les exclusions (1945-2005).

29-30 Aides au logement, programmation et dotation budgétaires (2000-2002).

31-54 Logement social. - Suivi et contrôle des organismes HLM. Suivi des associations. Affaire Midifac (1990-2002).

55-104 Plan départemental d'accès pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD), fonds solidarité logement (1989-2005).

105-122 Logement d'urgence (1945-2002).

123-134 Logement des jeunes (1990-2003).

135-137 Relogement de salariés suite à des délocalisations d'entreprises (1990-1999).

classé définitivement

bordereau de versement communicable et disponible au chrono

Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.