Notice descriptive

Affaire Louis et Jacques Paris contre la commune d'Auterive, plans de l'ile du ramier d'Auterive et de la partie nord de la promenade qui y est établie, commune d'Auterive, le 27 décembre 1854. (1854)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Annexes. > Plans annexés aux rapports d'expertise. > Classés chronologiquement.
Cote : 2964 W 299 010
Intitulé : Affaire Louis et Jacques Paris contre la commune d'Auterive, plans de l'ile du ramier d'Auterive et de la partie nord de la promenade qui y est établie, commune d'Auterive, le 27 décembre 1854.
Date : 1854

Importance matérielle : Coul. sur papier. Dim. 0,45x0,71 m.
Sujet : tribunal de première instance / justice
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

Iconographies

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