Notice descriptive

Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours. (1860-1957)

Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Lys > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile.
Cote : 4 U 30 55
Intitulé : Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
Date : 1860-1957

Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Saint-Lys (Haute-Garonne, France) / Saint-Lys, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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