Notice descriptive
1955 (29 novembre)-1959 (26 décembre) (1955-1959)
Contexte : Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de police > Justice de paix de Toulouse canton centre > Attributions judiciaires. > Procédure. > Expertises. > Dépôts de rapports.
Cote : 4 U 33 315
Intitulé : 1955 (29 novembre)-1959 (26 décembre)
Date : 1955-1959
Présentation du contenu :
Justice de paix de Toulouse canton centre (novembre 1955-février 1959), puis Tribunal d’instance de Toulouse section centre.
Sujet : tribunal d'instance / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Centre, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
