Notice descriptive
Dépôts de rapports. (1952-1959)
Contexte : Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de police > Justice de paix de Toulouse canton centre > Attributions judiciaires. > Procédure. > Expertises.
Cote : 4 U 33 314 - 315
Intitulé : Dépôts de rapports.
Date : 1952-1959
Présentation du contenu :
Enregistrement.
Notes :
Ou : « Feuille de mention des dépôts », « Procès-verbaux de dépôt », « Procès-verbaux de déclaration de dépôt au greffe », « Registre d’inscription ».
Sujet : enregistrement judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Centre, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
