Cote : 4 U 23 64 - 67

Intitulé : Tribunal paritaire cantonal des baux ruraux.

Date : 1945-1959

Présentation du contenu :

Affaires en conciliation et juridiction.

Les registres cotés 4 U 23/ 64-65 sont manuscrits et présentent d’abord les affaires en conciliation en début de registre, puis la juridiction à partir du milieu du registre.

Le cahier coté 4 U 23/ 66 est dactylographié. Les affaires y sont inscrites à la suite les unes des autres dans l’ordre chronologique, sans tenir compte de la typologie (juridiction ou affaires en conciliation).

Enfin, le registre coté 4 U 23/ 67 est manuscrit, et ne contient que les affaires en conciliation.

Sujet : arbitrage / baux ruraux / conciliation / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / canton / juge / justice de paix

Lieu : Muret (Haute-Garonne, France) / Muret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Lherm (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Muret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation