Notice descriptive
1792-1793, an III-an XIV (1792-an XIV)
Contexte : Justice de paix du canton de L'Isle-en-Dodon > Attributions civiles et pénales > Procédure civile > Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
Cote : 4 U 16 101
Intitulé : 1792-1793, an III-an XIV
Date : 1792-an XIV
Présentation du contenu :
Contient quelques pièces justificatives antérieures à 1790 (baux à ferme, copies d’actes notariés, quittances et/ou reconnaissances de dettes…)
Sujet : baux ruraux / comptabilité privée / dette / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France) / L'Isle-en-Dodon, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : acte notarié
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton de L'Isle-en-DodonLe formulaire de recherche :
