Notice descriptive
Documents communs à la Cour de justice et à la Chambre civique. (1944/1945)
Contexte : Cours de justice et Chambres civiques (1944-1951) > Section du Tarn.
Cote : 2066 W 1226-1237 / 3468 W 50 / 3808 W 19 003
Intitulé : Documents communs à la Cour de justice et à la Chambre civique.
Sujet : justice
Notices filles
- Tarn, cour de justice, chambre civique, enregistrement des affaires au parquet : registre chronologique, n° 1-1229, 1944 (26 novembre)-1945 (13 juillet) (1944/1945)
- Cour de justice et chambre civique du Tarn : répertoire alphabétique. (1944/1945)
- Section du Tarn : dossiers de non lieu ou classés sans suite. (1944-1945)
