Cote : 1918 W 51-66 / 2066 W 1226-1237 / 2546 W 233-244 / 2807 W 1 / 3468 W 50 / 3808 W 3, 14, 19 003

Intitulé : Section du Tarn.

Présentation du contenu :

La Cour de justice du Tarn (14 novembre 1944-31 mai 1945) a rendu 148 arrêts (l'arrêt n° 141 est manquant).

La Chambre civique du Tarn (15 novembre 1944-16 avril 1945) a prononcé 494 arrêts. Les arrêts n° 67 et 80 n'existent pas, mais il y a un arrêt n° 213 bis.

A partir de juin 1945, les sections départementales de l'Ariège du Tarn et du Tarn-et-Garonne sont supprimées, toutes les affaires relevant des Chambres civiques et Cours de justice du ressort sont jugées à Toulouse

Sujet : justice