Notice descriptive
1934 (1934/1934)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Saint-Béat > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Sous seing privé originaux.
Cote : 3 Q 25 282
Intitulé : 1934
Présentation du contenu :
Contient également des contrats de la Compagnie d’électricité industrielle pour l’établissement d’une ligne de transport d’énergie de l’usine du Portillon à Lannemezan, sur la ligne de Luchon à Lannemezan, sur les communes de Chaum, Fronsac et Gaud ; une soumission pour affermage de terrains situés en dedans des clôtures de la voie, sur la ligne de Montréjeau à Luchon.
Sujet : enregistrement
Lieu : Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, France) / Saint-Béat (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, France)]
