Notice descriptive
1943 (1943/1943)
Contexte : Bureau d'enregistrement d'Auterive > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Sous seing privé originaux.
Cote : 3 Q 5 425
Intitulé : 1943
Présentation du contenu :
Contient notamment des cessions de parcelles destinées à l'établissement de signaux
géodésiques (nivellement) réalisé par l'Institut Géographique National pour le compte de l'Etat
Sujet : enregistrement
Lieu : Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive (Haute-Garonne, France)
