Notice descriptive
Contentieux : sommiers et dossiers classés par numéro d'affaires. (1998/2000)
Contexte : Economie et finances (série W) > Direction régionale des douanes et droits indirects de Midi-Pyrénées
Cote : 6923 W 1 - 3
Intitulé : Contentieux : sommiers et dossiers classés par numéro d'affaires.
Importance matérielle : 0,36 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 15 décembre 2010
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
