Notice descriptive

1938 (22 juillet)-1941 (23 avril) (volume 46). (1938/1941)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Bagnères-de-Luchon > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes judiciaires.
Cote : 3 Q 6 327
Intitulé : 1938 (22 juillet)-1941 (23 avril) (volume 46).
Sujet : enregistrement
Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France)

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