Notice descriptive
Aide départementale aux collectivités. - Exonération de la taxe d'apprentissage technique : pièces comptables. (1969-1973)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la réforme de 1964 aux lois de décentralisation de 1982 et 1983 > Première direction (Administration générale) > Troisième bureau (Aides départementales aux collectivités et organismes divers)
Cote : 3652 W
Intitulé : Aide départementale aux collectivités. - Exonération de la taxe d'apprentissage technique : pièces comptables.
Date : 1969-1973
Importance matérielle : 0,7 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 25 septembre 1978
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
