Notice descriptive

Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées.
Déclarations de locations verbales de biens immeubles.
Mutations de fonds de commerce ou de clientèles. (1886-1930)

Contexte : Bureau d'enregistrement d'Aspet > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Cote : 3 Q 3 341 - 349
Intitulé : Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées.
Déclarations de locations verbales de biens immeubles.
Mutations de fonds de commerce ou de clientèles.
Date : 1886-1930

Présentation du contenu :

Le volume 1 contient uniquement les baux d'immeubles.

Les déclarations de locations verbales de biens immeubles sont répertoriées dans les volumes 2-6.

Les mutations de fonds de commerce ou de clientèles sont enregistrées dans les volumes 2-9



Sujet : enregistrement
Lieu : Aspet (Haute-Garonne, France) / Aspet (Haute-Garonne, France) / Aspet (Haute-Garonne, France)

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