Notice descriptive
1899 (8 mars)-1904 (11 avril) (volume 4). (1899/1904)
Contexte : Bureau d'enregistrement d'Aspet > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées. Déclarations de locations verbales de biens immeubles. Mutations de fonds de commerce ou de clientèles.
Cote : 3 Q 3 344
Intitulé : 1899 (8 mars)-1904 (11 avril) (volume 4).
Sujet : enregistrement
Lieu : Aspet (Haute-Garonne, France) / Aspet (Haute-Garonne, France) / Aspet (Haute-Garonne, France)
