Notice descriptive
1958 (juillet), n° 1265, 1268, 1273, 1274, 1275, 1280. (1958)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Pénal > Dossiers de procédure (échantillon conservé). > Dossiers correctionnels (à partir de 1910). > 1958
Cote : 5354 W 115
Intitulé : 1958 (juillet), n° 1265, 1268, 1273, 1274, 1275, 1280.
Date : 1958
Présentation du contenu :
n° 1261 à 1285 (juillet) : n° 1265 infraction à la législation des transports ; n° 1268 non-paiement des cotisations patronales, de sécurité sociale et d’allocations familiales ; n° 1273 outrages à huissier ; n° 1274 détournement d’objets saisis ; n° 1275 vols, recel, détention irrégulière d’armes ; n° 1280 escroquerie.
Sujet : justice / tribunal de première instance / qualification correctionnelle
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959)Le formulaire de recherche :
